Politique de confidentialité
En vigueur au 16 septembre 2026.
La présente politique décrit la manière dont repartonordi.fr collecte et traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via ce site est :
- Pierre Lavaud EI — micro-entrepreneur
- SIRET 377 752 761 00074
- Siège social : 7 rue des Moreaux, 71460 Joncy
- Atelier : 11 Quai Gauthey, 71300 Montceau-les-Mines
- Courriel : contact@repartonordi.fr
- Téléphone : 06 58 53 28 02
Compte tenu de la taille de la structure et du volume de données traité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné (art. 37 RGPD, non applicable). Toute question relative à vos données peut être adressée directement au responsable de traitement ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Prise de contact (téléphone, courriel)
Lorsque vous nous contactez, nous collectons :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone et/ou adresse électronique
- Adresse d'intervention (si demande de déplacement)
- Description de votre besoin (nature de la panne, matériel concerné)
Finalité : répondre à votre demande, établir
un devis, planifier une intervention.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles
ou du contrat à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
2.2 Prise de rendez-vous en ligne (à venir)
Un service de prise de rendez-vous en ligne sera prochainement disponible. Il collectera les données ci-dessus ainsi que les informations nécessaires au versement d'une participation de réservation. Le paiement sera traité par un prestataire agréé ([NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT — ex. Stripe, Stancer]) ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
2.3 Facturation
En cas de prestation, les données nécessaires à la facturation
(identité, adresse, montant) sont conservées conformément aux
obligations comptables et fiscales.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD ;
Code de commerce, art. L. 123-22 ; Code général des impôts).
3. Destinataires des données
Vos données ne sont transmises qu'aux personnes strictement nécessaires au traitement de votre demande :
- Le responsable de traitement et, le cas échéant, ses collaborateurs
- L'hébergeur du site pour la conservation technique des données
- Le cas échéant, le prestataire de paiement (transactions RDV)
- L'expert-comptable et l'administration fiscale (facturation)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué, sous réserve du recours à des prestataires spécifiques. Le cas échéant, ces transferts seraient encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact (durée standard de prospection, recommandation CNIL).
- Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
- Données de facturation : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
- D'un droit d'accès à vos données
- D'un droit de rectification
- D'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- D'un droit à la limitation du traitement
- D'un droit à la portabilité de vos données
- D'un droit d'opposition, y compris à la prospection
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@repartonordi.fr ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement, en précisant votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés ; conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont dispensés de consentement préalable.
Si un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non essentiel était ajouté ultérieurement, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place et cette politique serait mise à jour.
8. Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD (chiffrement des communications, contrôle d'accès, sauvegardes).
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.