Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site repartonordi.fr est édité par :
- Raison sociale : Pierre Lavaud EI
- Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Siège social : 7 rue des Moreaux, 71460 Joncy, France
- Atelier : 11 Quai Gauthey, 71300 Montceau-les-Mines, France
- SIRET : 377 752 761 00074
- Immatriculation : RSAC
- Activité principale : conseil en relations publiques et communication
- Activité secondaire : réparation d'ordinateurs
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Téléphone : 06 58 53 28 02
- Courriel : contact@repartonordi.fr
2. Directeur de la publication
Pierre Lavaud, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom : LWS (Ligne Web Services)
- Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 77 62 30 03
4. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — au choix parmi les médiateurs référencés sur economie.gouv.fr/mediation-conso]
- Site : [URL DU MÉDIATEUR]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site repartonordi.fr (textes, images, logo, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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8. Droit applicable et juridiction
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